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CONDITIONS D’UTILISATION
RESPONSABILITÉ:

Nutrigam s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le site Nutrigam.com vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site Nutrigam.com.
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La création d’un compte client sur notre site Nutrigam.com requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Nutrigam s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par Nutrigam.
Toutes les informations laissées sur le site Nutrigam.com(nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et Nutrigam.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site Nutrigam.com sont la propriété exclusive de Nutrigam ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le site Nutrigam.com est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site Nutrigam.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Nutrigam, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Nutrigam décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

COOKIES/TEMOINS :

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site Nutrigam.com et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et Nutrigamvous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le site Nutrigam.com, pour chercher, lire ou télécharger des informations, Nutrigam recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site Nutrigam.comet les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le site Nutrigam.com Nutrigam utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du site Nutrigam.com afin d’aider à le rendre plus utile. Nutrigam détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que Nutrigam recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le site Nutrigam.com

BALISE WEB :

Certaines pages web du site Nutrigam.com peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site Nutrigam.com et/ou de fournir à Nutrigam un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site Nutrigam.com
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site Nutrigam.com, et ce afin de mieux servir les clients de notre site Nutrigam.com

LIENS:
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RECLAMATIONS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nutrigam ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à Nutrigam pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Nutrigam, adressant vos courriers électroniques à contact@Nutrigam.com

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site Nutrigam.com  et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de Nutrigam qui s’appliquent.

Nutrigam se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Nutrigam se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

PROCÉDURE DE COMMANDE :

Une description détaillée des produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le site Nutrigam.com. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant

« 0 » dans la colonne des quantités. Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Commander » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement.

ACCEPTATION DE COMMANDE :

Nutrigam s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site Nutrigam.com, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre site, et la livraison des Produits.

LIMITATIONS :

En cas de rupture de stock, Nutrigam s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Nutrigam vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Nutrigam se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation produits et sera confirmée par Nutrigam par e-mail. Nutrigam n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Nutrigam vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

PRIX:
Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
En aucun cas Nutrigam ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site Nutrigam.com .
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement des produits achetés sur le site Nutrigam.com s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de Nutrigam jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par PayPal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS :

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est PAYPAL. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

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LIVRAISON :

Aucune livraison ne pourra être effectuée à des boites postales.
Nutrigam s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.

Le tarif des livraisons est le tarif de La Poste en vigueur
Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Nutrigam ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Nutrigam ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt Nutrigam
Les produits voyagent aux risques et périls de Nutrigam. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
Nutrigam garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Nutrigam par courrier électronique à l’adresse contact@nutrigam.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Nutrigam à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Aucun retour non validé de produits ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION :

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : contact@nutrigam.com
A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Retours e-commerce
Les produits ne peuvent pas être retournés en boutique.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande. CONFORMITÉ- GARANTIE :

CONFORMITÉ :

Nutrigam s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.
En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à Nutrigam. Au-delà de ce délai, la société Nutrigam ne pourra plus garantir les produits.

GARANTIES DES VICES CACHÉS :

Les produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.
En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, Nutrigam est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Nutrigam ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ :

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les produits restent donc la propriété de Nutrigam jusqu’au règlement intégral des commandes.

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